Conditions générales d’utilisation — Cenaclo Cloud

Dernière mise à jour : 2026-05-21

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service en ligne Cenaclo Cloud (ci-après le « Service »), édité par l’éditeur identifié à l’article 15. Elles constituent le contrat entre l’éditeur et toute personne utilisant le Service.

Cenaclo Cloud n’est pas encore ouvert commercialement : ce document est une version préliminaire publiée pour information pendant la phase de liste d’attente (Phase 0). Une version définitive, juridiquement révisée, sera publiée avant l’ouverture du Service.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’éditeur met le Service à votre disposition, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Cenaclo Cloud est une plateforme d’hébergement et de gestion de communautés en ligne proposée en mode logiciel à la demande (SaaS) : espaces de discussion thématiques, ateliers en direct intégrés, branding par communauté et fonctionnalités associées. L’offre auto-hébergée de Cenaclo, distincte du Service, n’est pas régie par les présentes CGU.

Article 2 — Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

Éditeur : la personne identifiée à l’article 15, qui édite et exploite le Service.
Service : la plateforme Cenaclo Cloud accessible en ligne, dans ses différentes formules d’abonnement.
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Service et l’utilise, qu’elle soit titulaire d’un compte ou membre invité d’une communauté.
Compte : l’espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder au Service.
Communauté : l’espace créé et administré par un Utilisateur pour réunir ses propres membres.
Contenu : tout élément (texte, image, fichier, son, vidéo) publié par un Utilisateur au sein du Service.

Article 3 — Acceptation des CGU

L’utilisation du Service suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un Compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous devez renoncer à utiliser le Service. Si vous utilisez le Service au nom d’une personne morale, vous garantissez disposer du pouvoir d’engager celle-ci.

Article 4 — Inscription et création de compte

L’accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d’un Compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les maintenir à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre Compte. Vous vous engagez à informer sans délai l’éditeur de toute utilisation non autorisée de votre Compte.

La création d’un Compte est réservée aux personnes âgées d’au moins seize (16) ans. L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre une inscription qui ne respecterait pas les présentes CGU.

Article 5 — Conditions d’utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Vous vous interdisez notamment :

de publier un Contenu illicite, diffamatoire, haineux, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de porter atteinte au fonctionnement du Service, à sa sécurité ou à son intégrité ;
d’utiliser le Service à des fins de prospection non sollicitée (spam) ou frauduleuses ;
de contourner les mesures techniques de protection ou les limites de votre formule d’abonnement.

En tant qu’administrateur d’une Communauté, vous êtes responsable du Contenu publié au sein de celle-ci et de la modération de vos propres membres. L’éditeur n’exerce pas de contrôle éditorial a priori sur les Communautés.

Article 6 — Prix et paiement

Le Service est proposé selon plusieurs formules d’abonnement payantes. Les tarifs en vigueur, leurs caractéristiques et leurs limites sont présentés sur la page tarifaire du site et précisés au moment de la souscription.

Les tarifs affichés pendant la phase de liste d’attente sont indicatifs et susceptibles d’évoluer jusqu’à l’ouverture commerciale du Service. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de souscription. Les modalités de facturation (périodicité, moyens de paiement, prestataire de paiement) seront détaillées dans la version définitive des CGU et lors de la souscription.

Article 7 — Durée et résiliation

L’abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de la souscription et se renouvelle, le cas échéant, par tacite reconduction par périodes successives, sauf résiliation.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre Compte ; la résiliation prend effet au terme de la période d’abonnement en cours. L’éditeur peut suspendre ou résilier votre Compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet, sauf manquement rendant la suspension immédiate nécessaire.

À l’issue de la résiliation, vous disposez d’un délai raisonnable pour exporter vos données avant leur suppression, dans les conditions précisées par la politique de conservation de l’éditeur.

Article 8 — Engagement de niveau de service (SLA)

Un engagement de niveau de service (taux de disponibilité, fenêtres de maintenance, modalités de support) sera défini lors de l’ouverture commerciale du Service (V1.5). En l’état préliminaire, aucun niveau de service contractuel n’est garanti.

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu, notamment pendant les opérations de maintenance, qui font l’objet d’une information préalable lorsque cela est possible.

Article 9 — Responsabilités

L’éditeur s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations, dans les limites permises par la loi.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs, de l’usage que vous faites du Service, ni des dommages indirects (perte de données imputable à l’Utilisateur, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image). Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données et du respect des obligations légales applicables à votre Communauté.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de l’éditeur dans les cas où la loi l’interdit.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels, ses marques, ses logos et son interface sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Les présentes CGU ne vous confèrent qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de votre abonnement.

Vous conservez l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus que vous publiez. Vous concédez à l’éditeur une licence limitée, strictement nécessaire à l’hébergement, à l’affichage et au bon fonctionnement du Service, pour la durée de cet hébergement.

Article 11 — Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre du Service est régi par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Elle décrit les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, les sous-traitants et vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à privacy@cenaclo.com.

Lorsque vous administrez une Communauté impliquant le traitement de données personnelles de vos membres, vous agissez en qualité de responsable de traitement et l’éditeur en qualité de sous-traitant ; les conditions de ce traitement seront encadrées par un accord de traitement des données (DPA) distinct.

Article 12 — Modifications des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Service, à la réglementation ou à ses pratiques. Vous serez informé de toute modification substantielle par un moyen approprié (notification dans le Service ou courrier électronique) avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci. La date de dernière mise à jour, visible en haut de page, fait foi.

Article 13 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence du Tribunal de Paris.

Article 14 — Force majeure

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français (notamment catastrophe naturelle, incendie, défaillance d’un réseau ou d’un fournisseur tiers, acte d’autorité publique).

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure. Si celui-ci se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 15 — Contact

Le Service est édité par :

Éditeur : Nicolas Roger EGERMANN
Statut : entrepreneur individuel — micro-entreprise (auto-entrepreneur), profession libérale non réglementée
SIRET : 522 700 640 00033
Adresse : 79 rue des Micocouliers, 30260 Cannes-et-Clairan, France
Contact : contact@cenaclo.com

Pour les questions relatives à vos données personnelles, contactez privacy@cenaclo.com (voir l’article 11).